Comment se déroule la procédure de changement d’adresse carte grise ?
Déclarer le changement de domiciliation sur votre carte grise vous évitera les amendes en cas de contrôle des forces de l’ordre. Le délai fixé par la loi pour demander un changement d’adresse sur une carte grise est de 30 jours. Excéder ce délai, vous courrez des risques. Voici les étapes à suivre dans ce délai pour procéder au changement d’adresse carte grise !
Remplir le formulaire en ligne
La modernisation des formalités administratives voulue par l’État, le changement d’adresse carte grise ne peut se faire que par internet. Ainsi, les automobilistes peuvent faire leur demande de changement d’adresse carte grise en remplissant le formulaire disponible directement sur le site du Ministère de l’Intérieur : ANTS.
Toutefois, il faut souligner qu’il faut le code confidentiel de sa voiture pour pouvoir passer par ce processus gouvernemental. Si vous n’avez donc pas ce code, vous avez la possibilité de vous rendre sur le site officiel d’un professionnel agréé de l’auto pour effectuer votre demande. Prenez soin de bien renseigner vos informations.
Fournir les justificatifs et payer les frais éventuels
Pour s’assurer que vous êtes bien le titulaire du véhicule et justifier de votre nouvelle adresse, il vous sera demandé de fournir des justificatifs lors de votre télédéclaration. Il s’agit notamment de :
- Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité et ;
- Un justificatif de moins de six mois.
Par ailleurs, il peut arriver que vous ayez à payer des frais. En effet, le changement d’adresse est gratuit, mais le 4e changement nécessite le paiement par carte d’une redevance d’acheminement d’un montant de 2,76 €. Aussi, si vous avez encore l’ancien système d’immatriculation appelé FNI, la demande de changement d’adresse sur la carte grise enclenchera le changement de votre immatriculation dans le nouveau format SIV. Cela vous coûtera donc 2,76 € pour la redevance d’acheminement du nouveau certificat.
Réceptionner le mail de confirmation et patienter
Une fois que la procédure de demande est achevée, vous recevrez un email de confirmation qui vous indiquera que votre demande a été bien prise en compte. Il vous reviendra donc de patienter le temps que le changement d’adresse sur la carte grise soit traité. En règle générale, l’attente ne dure que 5 à 7 jours. Toutefois, il peut arriver que cette durée soit allongée pour diverses raisons.
Retenez que lorsque la demande de changement d’adresse carte grise entraîne l’édition d’un nouveau certificat, vous avez la possibilité de télécharger un Certificat Temporaire d’Immatriculation (CPI) en fin de déclaration. Il vous permettra de circuler librement durant un mois, le temps de recevoir votre nouveau document.
Réceptionner le nouveau document
Une fois votre demande traitée, vous recevrez votre nouveau document officiel. Pour ceux qui ont moins de trois changements d’adresse, ils recevront une étiquette autocollante à apposer dans la rubrique C3. Pour les personnes qui doivent recevoir un nouveau certificat d’immatriculation, ils seront livrés sous plis fermés et n’auront leur document que contre signature.
Le changement d’adresse sur carte grise peut intervenir sans déménagement. Il peut donc faire suite au changement du nom de votre rue ou de votre commune.
