Quel est le rôle de l’otci ?

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Lorsqu’une voiture est vendue entre particuliers, le dossier de la carte grise est transféré du vendeur à l’acheteur. Le vendeur a l’obligation de fournir à l’acheteur, un certificat administratif d’identité comportant des informations sur l’OTCI de la voiture. Dans le cas où les documents d’immatriculation ne peuvent être remis au nouveau propriétaire faute d’une opposition, la vente est annulée. 

À quoi sert l’OTCI ?

Encore connue sous l’acronyme OTCI, une opposition de transfert du certificat d’immatriculation représente une décision déposée par un tribunal, un particulier ou un expert automobile. Cela se fait pour empêcher un changement de propriétaire de la carte grise d’une voiture. En termes clairs, lorsqu’une voiture est soumise à ce type de décision, elle ne peut ni être vendue ni être donnée et ne peut donc pas être mise à la casse.

Cette décision se matérialise par l’ajout de la mention de l’opposition au système d’immatriculation des véhicules. Ainsi, pour éviter une surprise désagréable au futur propriétaire, le vendeur de la voiture doit fournir le certificat administratif authentique de l’auto afin de prouver l’inexistence d’une OTCI sur une voiture. Par conséquent, cette opposition permet à l’acheteur d’échapper aux lourdes procédures pour effectuer le transfert de la carte grise.

L’OTCI permet également d’éviter l’achat de véhicules dont la situation administrative n’est pas régularisée. Cela empêche l’acheteur de conduire sans certificat d’immatriculation invalide, ce qui est considéré comme une pratique qui peut lui valoir de nombreuses sanctions. L’OTCI n’est pas une mesure définitive et le propriétaire de la voiture peut donc effectuer une levée d’opposition sur sa voiture. Toutefois, pour réussir la procédure d’obtention de cette levée, il est impératif de déterminer la nature de l’opposition pesant sur votre voiture. 

OTCI : quelles sont les différentes oppositions ?

Plusieurs situations peuvent déboucher sur une OTCI. Dans un premier temps, il peut s’agir de raisons judiciaires. Le trésor public peut déposer une OTCI sur une voiture dans le cas où son propriétaire possède des contraventions impayées ou n’a pas procédé à la mise à jour de son adresse sur sa carte grise. Aussi, un tribunal peut également requérir une opposition sur le véhicule de toute personne possédant des dettes, l’empêchant ainsi de vendre l’auto. 

De plus, si une voiture est inscrite dans le Fichier des Véhicules Volés (FVV), elle peut être soumise à une OTCI. Par ailleurs, à la suite d’une expertise automobile sur votre voiture, celle-ci peut être déclarée comme économiquement irréparable ou gravement accidentée. Une OTCI est donc posée sur le véhicule pour vous empêcher de la revendre, de la donner ou de l’envoyer à la casse.

Comment lever une OTCI ? 

Dès que vous connaissez le type d’opposition qui pèse sur votre voiture, il est plus facile pour vous de la lever. En effet, dans le cas d’une opposition d’huissier, si vous vous acquittez de toutes vos dettes, le tour est joué. Pour enlever une opposition judiciaire, il suffit de retrouver la voiture volée. Cela permet de la retirer du Fichier des Voitures Volés (FVV). Ainsi, si une voiture se retrouve inscrite par erreur dans ce fichier, son propriétaire doit se rendre à la gendarmerie pour régulariser la situation. Cela évite à l’acheteur dans le cas d’une vente d’être considéré comme un receleur.