Le PEA est un produit qui intéresse de plus en plus les épargnants. En effet, les principales motivations de cet engouement se résument notamment à la nécessité de compléter sa future pension de retraite. Ce dispositif fiscal leur donne en réalité la possibilité de réaliser un investissement à long terme dans diverses actions de sociétés européennes. Ensuite, après 5 ans au minimum, cela génère une rente viagère qui est exonérée d’impôt sur le revenu. Alors, puisqu’il s’agit d’une offre si alléchante, il est important de comprendre la manière dont elle fonctionne.

Quels sont les différents types de PEA ?

Le PEA vous permet de faire la gestion d’un portefeuille d’Actions tout en bénéficiant des avantages fiscaux, comme l’exonération d’impôt. Il en existe plusieurs types.

Le PEA classique 

Cette offre existe sous deux formes. On distingue le PEA bancaire et le PEA assurance. En effet, pour investir dans la première forme, vous devez d’abord procéder à l’ouverture d’un compte-titres. Ensuite, il faut y joindre un compte chèque. Quant à la seconde forme, son mode de fonctionnement est différent. Ici, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte-titres. Il prend la forme d’un contrat de capitalisation en unités de comptes. Pour plus d’informations, vous pouvez lire cet article du site épargnant 3.0 d’Édouard petit. Vous aurez les conseils d’un meilleur courtier PEA.

Le plafond de ce type d’investissement est de 150 000 €. Toutefois, notez que les profits ne sont pas considérés dans le plafonnement. Ainsi, si vous réalisez un investissement de 100 000 € et que vous faites un gain de 50 000 €, aucun problème ne se pose. Vous avez encore la possibilité de placer 50 000 €.

Le PEA-PME

Cette offre vous donne la possibilité de financer les petites et moyennes entreprises et les ETI (entreprises de taille intermédiaire). Depuis la loi Pacte de 2019, le plafond de ce type d’offre est de 225 000 €. À l’instar du précédent, le plafonnement ne tient pas compte des gains réalisés. Par ailleurs, il est destiné à tous ceux qui disposent d’une résidence fiscale située en France. En outre, vous avez également la possibilité de le conserver en cas de transfert du domicile fiscal à l’étranger. 

Toutefois, il doit s’agir d’un État ou Territoire non coopératif. Néanmoins, au moment de l’ouverture, vous devez forcément résider en France. En outre, vous avez la possibilité de cumuler un PEA-PME et celui du type précédent. Cependant, cela n’augmente pas le plafond. 

Le PEA assurance

Cette offre est un autre type de PEA qui vous donne la possibilité de profiter à la fois de tous les atouts. De même, il vous permet de bénéficier également des avantages du contrat de capitalisation en unités de compte. En effet, les liquidités versées sur le PEA sont mises sur un choix de supports financiers que propose l’assureur parmi les supports éligibles. 

En outre, en fonction des contrats, vous avez la possibilité de sélectionner la répartition de vos investissements vous-même. Vous pouvez aussi décider de confier la gestion à un mandataire. Par conséquent, ce type d’investissement prend la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte. 

Le fonctionnement  

Avec ce plan, vous avez la possibilité d’acheter des Actions, des certificats d’investissement, des OPC comme FCP, SICAV, ETF, etc. Cependant, retenez que tous les titres ne sont pas éligibles au Plan Épargne en Actions. En effet, les titres qui y sont éligibles doivent être émis par une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés et qui a son siège dans l’Union européenne. Autrement, il faudra que l’entreprise se situe dans un État qui a conclu avec une convention fiscale de lutte contre la fraude fiscale avec la France. 

Les retraits

Le PEA vous offre deux options de retrait : soit vous transformer votre capital en rente viagère, soit vous récupérez votre capital.

Les sorties en capital

Le fonctionnement de votre PEA dépend en partie de la date à laquelle vous effectuez le retrait. Par exemple, un retrait avant 5 ans implique directement une clôture. Avant la loi Pacte, le délai était de 8 ans toutefois, il y a quelques exceptions. En effet, si la somme retirée est utilisée pour racheter ou créer une entreprise dans les 3 mois qui suivent, ce retrait n’entrainera pas une clôture de l’investissement. Le retrait est exonéré d’impôt sur le revenu certes, mais il ne sera plus possible de faire un versement. 

En outre, il est également acceptable de faire un retrait avant 5 ans si vous êtes mis à la retraite ou licencié à l’improviste. Par ailleurs, depuis l’apparition de la loi Pacte, vous pouvez faire un retrait après 5 ans sans encombre. Vous conserverez toujours cette faculté d’effectuer des versements. Quant aux sorties en capital, elles sont exonérées d’impôt sur le revenu puisqu’elles ont eu lieu au moins 5 ans après l’ouverture du PEA. 

La sortie en rente 

5 ans après l’ouverture de compte, le PEA peut devenir une rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu. Ainsi, vous allez recevoir un revenu régulier à vie. Toutefois, il faut préciser que les sommes retirées sont soumises aux prélèvements sociaux. En outre, il faut ajouter que c’est lorsque vous effectuez votre demande de transformation de votre capital en rente que le calcul du montant de rente versé se fait. Ce dernier suit le modèle du calcul des intérêts composés.

En effet, le montant varie en fonction de plusieurs critères. Il dépend notamment des sommes accumulées sur votre investissement, mais également de votre âge au moment de la demande. De façon technique, lorsque vous souscrivez à un PEA bancaire, vous devez le transformer en PEA assurance pour sortir en rente. 

Quels sont les autres cas de clôture ? 

Il existe d’autres cas qui peuvent engendrer la clôture d’un tel investissement. En effet, le PEA peut être clôturé :

• si le titulaire tire sa révérence ;
• lorsqu’une condition de fonctionnement n’est pas respectée : par exemple un versement qui va au-delà des plafonnements fixés ;
• lorsqu’il n’y a plus de possibilités pour prolonger le contrat.

En réalité, en cas de décès, il faut une clôture immédiate du PEA. Il est impossible de le transmettre exactement aux héritiers du défunt. Après la déduction des prélèvements sociaux, les liquidités sont intégrées dans la succession.